Politique de confidentialité
SOLEIL POUR TOUS est une structure d’autonomie à domicile qui s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses bénéficiaires, de leurs proches, de ses employés et des utilisateurs de son site web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et conservons vos données personnelles.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement de vos données est :
SOLEIL POUR TOUS,
- Adresse : Douville97180, Sainte-Anne
- Téléphone : 0590 03 74 92 / 0690 51 50 35 / 0690 31 52 33
-
Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) : jerome.perin@spt971.com
2. Données Collectées
Nous collectons différents types de données, nécessaires à l’exercice de notre mission d’aide et d’autonomie à domicile, ainsi qu’à la gestion administrative de la Structure.
2.1. Données des Bénéficiaires et de leurs Proches Aidants
Ces données sont collectées lors de l’établissement du contrat de prestation, du plan d’aide, et durant le suivi des interventions.
| Catégorie de Données | Exemples | Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, email. | Gestion administrative, facturation, communication. | Exécution du contrat ou Intérêt légitime. |
| Données de santé (sensibles) | Pathologies, traitements médicaux, degré d’autonomie (GIR), besoins spécifiques (allergies, régime). | Élaboration et mise en œuvre du plan d’aide personnalisé, assurance de la qualité et de la sécurité des interventions. | Consentement explicite de la personne concernée ou Nécessité pour la sauvegarde des intérêts vitaux. |
| Données financières | RIB pour prélèvement, informations de prise en charge (mutuelle, aides sociales). | Gestion de la facturation et des paiements, gestion des dossiers d’aide. | Exécution du contrat ou Obligation légale. |
| Données de localisation | Planification des tournées des intervenants à domicile. | Optimisation des trajets et des délais d’intervention. | Intérêt légitime. |
2.2. Données des Utilisateurs du Site Web et des Contacts
| Catégorie de Données | Exemples | Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Données de contact (Formulaires) | Nom, email, téléphone, contenu du message. | Répondre aux demandes d’information ou de devis. Répondre aux candidatures spontanées. | Intérêt légitime (réponse à votre demande). |
| Données de navigation (Cookies) | Adresses IP, pages consultées, temps de visite. | Amélioration du site web, analyse de trafic (si acceptés). | Consentement (pour les cookies non essentiels). |
3. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de SOLEIL POUR TOUS et ne sont divulguées qu’à des tiers nécessaires à l’exécution de nos services ou exigés par la loi.
- En interne : Équipes administratives, de planification et d’intervention (uniquement les données nécessaires à leur mission).
- En externe (strictement nécessaire) : Organismes de financement (Conseil Départemental, caisses de retraite, mutuelles), professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge (avec votre accord), assureurs, sous-traitants techniques (hébergement informatique, logiciel de gestion).
- Autorités légales : Administrations fiscales, organismes sociaux, autorités judiciaires ou de contrôle (en cas d’obligation légale).
Les données de santé ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale impérieuse.
4. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
| Type de Données | Durée de Conservation |
|---|---|
| Données des bénéficiaires (dossier client) | Durée du contrat de prestation de services, augmentée des délais de prescription légale (généralement 5 ans après la fin de la relation). |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale). |
| Données de santé | Selon les règles applicables aux dossiers médicaux (souvent 20 ans après la dernière prestation ou le décès). |
| Données de navigation (Cookies) | 13 mois maximum après leur dépôt. |
5. Vos Droits (Conformément au RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Demander de suspendre le traitement de vos données (par exemple, en cas de contestation de l’exactitude des données).
- Droit d’opposition : S’opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (sauf motif légitime et impérieux de notre part).
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (notamment pour les données de santé ou certains cookies).
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :
- Par email à : jerome.perin@spt71.com
- Par courrier postal à l’adresse du Responsable du Traitement mentionnée au point 1, en joignant une copie de votre pièce d’identité si nécessaire.
En cas de difficulté ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès sécurisés, pare-feu, procédures d’habilitation) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégal.
7. Modification de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.
Dernière mise à jour : 08/12/2025